La cour d’appel de Rennes condamne lourdement Axa

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Axa avait interjeté appel le 8 octobre 2020 après avoir été condamnée en première instance. La cour d’appel de Rennes a condamné à son tour l’assureur ce mercredi 16 juin.

Un nouveau revers pour Axa. Après Aix-en-Provence, et malgré le jugement favorable obtenu récemment à Bordeaux, l’assureur a été condamné ce mercredi 16 juin par la cour d’appel de Rennes dans l’affaire des pertes d’exploitation.

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La cour « a condamné la compagnie d’assurance Axa France IARD à payer à la société la somme de 60 000 euros à valoir sur l’indemnité définitive qui sera évaluée par une expertise judiciaire », écrit l’arrêt de la cour d’appel.

Cette défaite intervient alors que l’assureur en est à une nouvelle étape de sa stratégie de pression sur les restaurateurs. Après avoir tenté de forcer la main de ses assurés pour signer un avenant au contrat, Axa a annoncé en juin 2021 la mise sur pieds d’un fonds d’indemnisation de 300 millions d’euros pour ses 15.000 restaurateurs clients. Un bien maigre butin pour les CHR, au regard de ce que l’assureur avait provisionné pour ses frais de justice, à savoir 1,5 milliard d’euros. 

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