Les minima de branche peuvent-ils être inférieurs au Smic?

« Des minima de branche inférieurs au Smic, ça n’est pas normal », a dénoncé Élisabeth Borne sur Radio J, dimanche 19 septembre. La ministre a estimé que cette situation nuisait à l’attractivité du secteur, et a appelé les organisations professionnelles à réagir.

Les minima sont-ils réellement inférieurs au Smic ?

Nous sommes allés vérifier ce qu’il en est réellement en consultant pour cela l’avenant n°28 de la convention collective des CHR signé le 13 avril 2018 par les partenaires sociaux.

La grille des minima de branche établit 14 planchers, répartis entre cinq niveaux et trois échelons (le niveau IV est le seul à n’avoir que deux échelons). Ces niveaux et échelons correspondent à l’expérience, les connaissances et compétences d’un salarié, ainsi que le poste de ce dernier. Ainsi, un chef de cuisine doit au minimum être classé au niveau IV, échelon 1. A contrario, un plongeur ne saura excéder le niveau II, échelon 1. Les minima actuels sont définis comme suit :

Effectivement, dans plusieurs cas de figure, le Smic actualisé du 1er octobre 2021 est supérieur à ces minima. Ce sera quoiqu’il arrive le cas si vous êtes plongeur, le niveau du Smic se situant entre les échelons 2 et 3 du niveau II. Pour mieux s’en rendre compte, voici l’ensemble des minima actuels rapportés au salaire minimum de croissance actualisé.

Comment l’expliquer ?

Cette situation n’est finalement pas si exceptionnelle. Le salaire minimum de croissance étant indexé sur l’inflation, il augmente tous les ans. Les partenaires sociaux des CHR avaient jusqu’ici pour habitude d’actualiser régulièrement la grille des minima pour suivre le mouvement (avenant 23 du 8 février 2016, puis avenant 25 du 9 juin 2017…). Or, l’ultime avenant date de décembre 2018, et la grille n’a pas été revue depuis.

Ainsi, lorsqu’elle a été signée (en mai de la même année), la nouvelle grille proposait des minima tous supérieurs au salaire minimum de croissance, qui s’élevait alors à 9,88€ (salaire horaire brut). À noter cependant que l’arrêté rendant obligatoire les dispositions de l’avenant 28 a été publié le 27 décembre 2018, soit une semaine exactement après la revalorisation du Smic. À son entrée en vigueur, la grille des minima des CHR était donc déjà en partie en-dessous du Smic.

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Non, on ne peut pas être (légalement) payé en dessous du Smic

In fine, le résultat est le même pour l’ensemble des salariés concernés par la situation décrite par la ministre Élisabeth Borne : quand les minima sont inférieurs, c’est le Smic qui s’applique. 

Les CHR ne sont pas les seuls concernés par cette situation

D’autres secteurs connaissent – d’autant plus avec la revalorisation du 1er octobre 2021 – des minima inférieurs au Smic. C’est le cas par exemple du secteur de l’habillement. La fédération prévient d’ailleurs les professionnels sur son site : « Notez donc qu’à compter du 1er octobre 2021, les salaires minima conventionnels des catégories 1, 2, 3 , 4 et 5 seront recouverts par le nouveau montant du SMIC qu’il convient obligatoirement d’appliquer. »